démocratie à géométrie variable

Il se produit un phénomène étrange au lendemain de l’annonce par François Hollande de le tenue d’un referendum sur Notre-Dame-des-Landes. Tous les démocrates d’hier, opposants et soutiens au transfert à quelques exception près, crient à la manoeuvre dilatoire.

Ce n’est pas foncièrement surprenant de la part des opposants, conscients du fait qu’il ne suffit pas nécessairement de crier le plus fort pour être le plus crédible, et qui s’inquiètent légitimement de la position de certaine majorité silencieuse, notamment les 600 000 habitants de l’agglomération nantaise qui subissent le survol de la ville à basse altitude. Ce l’est plus du côté des soutiens au transfert, qui se targuent d’avoir toujours bénéficié de la légitimité démocratique, un candidat hostile au projet n’ayant jamais gagné une élection. Est-ce à dire que dans les deux camps on se méfie du verdict populaire  ? On n’ose y croire.

non aCertes, il faut attendre les modalités de la consultation pour mesurer la sincérité du pouvoir dans cette affaire. La question ne pose pas vraiment de problème : le choix est binaire : oui ou non au transfert. En revanche le périmètre de la consultation est plus délicat à établir. Doit-il être départemental comme le suggère implicitement le mot “local”, doit-il être régional ou interrégional ? Dans ce second cas de figure la question est délicate parce que si le sud de la Bretagne (Morbihan, Ille et Vilaine), fait partie de la zone d’attraction du futur équipement, le nord l’est beaucoup moins. Brest disposant d’un aéroport bien dimensionné qu’il est nécessaire de conserver. Mais est-il possible institutionnellement de découper une région administrative ? Ce n’est pas certain. La Commission du débat public va pouvoir s’arracher les cheveux sur la question.

Quoi qu’il en soit, je partage sur ce coup là, la position de Ronan Dantec (sénateur EELV) et de François de Rugy (Député Ecolo) : l’arbitrage populaire est désormais la seule solution pour sortir du bourbier “par le haut”. On peut certes redouter la virulence de la campagne, le projet-daeroport-dame-landes-pourrait-etre-il-L-GVlOQNconcours de mauvaise foi qui se dessine, la foire aux  expertises en chambre, qui ne vont pas manquer de se multiplier, mais après tout, c’est bien aux populations concernées de s’exprimer sur le sujet et pas nécessairement aux activistes de Strasbourg, de Grenoble ou d’ailleurs. Cela permettra sans doute à la DGAC (Direction générale de l’aviation civile) de sortir du bois, et de faire enfin valoir ses arguments. Après tout c’est quand même l’aviation civile qui organise, régule, dispatche le trafic sur le territoire. Il est possible qu’elle sache de quoi elle parle.

Et puis cela va permettre de clarifier les positions des uns et des autres. Ainsi l’extrême-gauche va-t-elle devoir gérer publiquement son alliance contre-nature avec le Front National sur le sujet. Reste maintenant à poser calmement les termes du débat et il n’est plus certain que, cette fois, les opposants bénéficient du boulevard médiatique dont ils ont disposé jusqu’alors. La partie commence. il est vraisemblable que nous en suivrons quelques épisodes.

13 réflexions sur « démocratie à géométrie variable »

  1. Philippe Auteur de l’article

    Chère Jacqueline,

    Je t’invite à lire le papier de Jean-Yves Martin, agrégé de géographie et militant de gauche (que tu as peut-être croisé aux Rencontres de la Ducherais) que je viens de poster sur le fil du feuilleton. Il est un peu long mais décrypte par le menu le nouveau dogme de la foi qui s’est emparé de certains opposants.
    Je ne mets pas en doute ta sincérité dans cette affaire, ni celle de tes amis. Mais permets-moi de m’interroger sur l’irrespect dont les opposants font preuve à l’égard des milliers de personnes qui subissent aujourd’hui les nuisances de l’aéroport. “Respecter les êtres vivants” n’exclut pass les humains que je sache. Ca me laisse extrêmement dubitatif et un peu inquiet à vrai dire.
    Une enquête est en train d’avoir lieu dans les écoles qui subissent en permanence de survol des avions. Je tâcherai d’en publier des extraits. Je ne sais pas quelle est ta position sur l’idée de consulter la population, mais il me semble que tout le monde gagnerait en clarté à accepter le verdict populaire. On ne peut pas à la fois faire le procès du pouvoir, de la justice, et refuser l’arbitrage de la démocratie directe. Ou alors c’est la dictature du plus braillard.

  2. biheu-vimard Jacqueline

    Et voici mon commentaire :
    Pour ce qui me concerne, je pense que les décideurs sont enfermés dans un choix qui a été fait il y a 40 ans. à une époque où nous étions collectivement ignorants de certains enjeux environnementaux, notamment ceux liés à l’eau, aux zones humides, aux inondations. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Nous savons et donc nous devrions être capables de trouver de nouvelles solutions. Pour le dire simplement, quand bien même il faudrait déplacer l’actuel aéroport, le site de Notre Dame des Landes aurait dû être abandonné depuis longtemps.
    J’ai ouï dire que les candidats au bac de philo avaient planché hier sur de beaux sujets dont deux qui mériteraient que nous y réfléchissions ensemble : « la politique échappe-t-elle à l’exigence de vérité ? » et « Respecter tout être vivant est-ce un devoir moral ? ».

    Beaucoup de personnalités se sont penchés à fond sur le dossier de NNDL, ce qui n’est pas le cas de toutes celles et ceux qui affichent leur opinion. Nombreuses et nombreux sont convaincus que ce projet signe la faillite intellectuelle et morale de notre démocratie considérant que le dossier est tissé de mensonges et de manipulations. Ceux qui passent le bac en ce moment auront à vivre dans le monde que nous leur laisserons si dévasté déjà. Faudra-t-il aussi qu’ils vivent dans un monde sans vérité et sans morale ?
    C’était l’opinion d’une femme, non encartée, qui connaît à fond le dossier

  3. HLD

    L’immense majorité des Bretons n’est absolument pas informée des montages de la majorité du CR sur ce dossier. L’argent des contribuables de la région Bretagne administrative est mobilisé sans débat.

    La question étant désormais soumise à référendum, les Bretons doivent légitimement pouvoir s’exprimer sur leur participation. J’y suis, pour ma part, radicalement opposé. Si les PDL veulent un aéroport surdimensionné et inutile, qu’ils le fassent sur leurs deniers.

  4. p.

    Il semblerait que la Région Bretagne ait son mot à dire, dans la mesure où elle est partenaire financier. Bien sûr ce n’est pas moi qui le dis, c’est une info entendue plusieurs fois depuis deux jours….

  5. Philippe Auteur de l’article

    On peut, effectivement Denis, être chagriné par cette situation ubuesque. En premier lieu parce que la consultation annoncée arrive bien tard, après des mois, des années d’atermoiements.
    Ce qui me chagrine le plus est de constater que ce dossier est devenu un enjeu exclusif de pouvoir et que, de part et d’autre, les règlements de compte on pris le pas sur les questions d’aménagement.
    Les opposants se fichent pas mal de l’avis de la population, comme ils le montrent, en refusant la consultation populaire. Les partisans instrumentalisent l’affaire et la plombent durablement en refusant la seule porte de sortie qui est désormais ouverte.
    Pourtant ce referendum, s’il a jamais lieu, aurait pu mettre en lumière une réalité intéressante : plus on se rapproche des lieux, plus les électeurs sont favorables au transfert (65% sur la Loire-Atlantique, 56% sur les Pays de la Loire, en revanche la majorité s’inverse sur l’ensemble de la France). Les chiffres sont à prendre pour ce qu’ils sont (sondages) mais ils donnent quand même une idée.
    Et finalement par incurie, absence de décision, on va laisser ce dossier s’enliser, au seul bénéfice de ridiculiser la gauche au pouvoir (qui le mérite certes, mais ce sont les populations et l’environnement qui en font les frais).
    C’est pitoyable pour tout le monde. Mais c’est ainsi.

    Hollande et Valls ont intérêt à faire mouliner leurs juristes s’il veulent éviter ce ridicule définitif (nul doute que les opposants de toute part vont se jeter sur cet os à ronger). La Loire-Atlantique semble être le seul périmètre jouable (Conseil départemental PS) après le refus de la Région. Et l’ordonnance a intérêt à être bien rédigée pour ne pas donner prise à des contestations a priori. Mais les écolos vont hurler (ils veulent un périmètre plus large, ça se comprend) et la droite est capable se savonner la planche alors qu’on entre en campagne présidentielle. La presse va en profiter pour alimenter le feuilleton.
    Bref, je m’interroge sur l’intérêt de poursuivre le suivi de l’affaire. Il n’y a guère que des coups à prendre, de l’incompréhension à récolter et de la mauvaise foi à mettre en lumière. On verra.
    En attendant bon we sous la tempête.

  6. Denis

    Je suis atterré que cette idée soit lancée un soir de remaniement, “sans pression politique” ose affirmer le president. Et abasourdi d’apprendre que ce projet d’Etat ne peut sans doute pas faire l’objet d’un référendum local ! Je ne suis pas opposé à en référer au peuple mais il fallait le décider bien avant les multiples procédures admistratives et judiciaires, et non pas un soir de changement “politique” de gouvernement ? Pourquoi jeter en pâture une idée sans en donner les contours exacts, sans s’assurer de sa faisabilité juridique ? Pourquoi jeter aux orties les scrutins divers qui ont porté au pouvoir des élus favorables à l’aéroport NDDL ? Je suis écœuré au point de douter de ma participation aux prochaines élections…

  7. Philippe Auteur de l’article

    Je ne sais pas ce que vaut ce sondage, Pascale, mais l’échantillon est dans les standards me semble-t-il.
    Pour JMA je n’en sais pas plus, il faut attendre un peu.

    Quelques éléments complémentaires : http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/02/11/francois-hollance-annonce-un-referendum-local-sur-le-projet-d-aeroport-controverse-de-notre-dame-des-landes_4863934_3244.html

    http://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/nddl-le-front-national-dit-oui-au-referendum-et-non-laeroport-4032395

  8. p.

    « il est juridiquement impossible de demander à des populations locales de prendre des décisions sur des mesures de niveau national » je viens de lire cette affirmation dans Médiapart.
    “la déclaration d’utilité publique de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes est émise par l’État. Elle ne peut donc être remise en cause par un vote local.”
    On n’est pas sorti de l’auberge!
    Et, dans un article en lien : ” En premier lieu, un référendum local ne peut être organisé, non par le Gouvernement, mais par une collectivité territoriale et uniquement sur un dossier relevant de sa compétence et de non de celle de l’Etat ou d’une autre collectivité territoriale (article 72-1 de la Constitution). ”
    “A supposer qu’une collectivité territoriale – une commune ou un département ou une région – accepte de procéder à l’organisation d’un tel référendum, elle ne pourra le faire à propos d’une affaire qui ne ressort pas de ses attributions (voir Cour administrative d’appel de Versailles, 23 octobre 2008, n°08VE01555). Pour mémoire, l’objet du référendum local est actuellement défini à l’article LO1112-1 du code général des collectivités territoriales : « L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité. » Une collectivité territoriale ne peut donc pas soumettre à référendum un projet de délibération qui ne relève pas de sa compétence. Par ailleurs, l’article LO1112-2 du même code précise : « L’exécutif d’une collectivité territoriale peut seul proposer à l’assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité, à l’exception des projets d’acte individuel. »
    (…)
    (En troisième lieu,) à supposer qu’une consultation locale des électeurs soit organisée sur un projet de délibération relatif à l’avenir de Notre-Dame des Landes, le résultat de cette consultation ne constituerait pas une décision mais un avis exprimé par oui ou non : « Les électeurs font connaître par oui ou par non s’ils approuvent le projet de délibération ou d’acte qui leur est présenté. Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l’autorité compétente de la collectivité territoriale arrête sa décision sur l’affaire qui en a fait l’objet. » (article L.1112-20 CGCT). Il convient de souligner que la décision revient donc à la collectivité territoriale organisatrice. Or, au cas présent aucune collectivité territoriale ne peut, même à la suite d’une consultation, revenir sur des autorisations délivrées par l’Etat. Ce qui rend l’organisation même de la consultation aléatoire”
    (…)
    “L’organisation d’un référendum local sur le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes n’apparaît pas envisageable et celle d’une consultation locale des électeurs serait contraire, non seulement à la jurisprudence précitée de la Cour administrative d’appel de Bordeaux mais aussi à la position passée de l’Etat”
    (…)
    Cette analyse est confirmée par le rapport de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique sur la démocratisation du dialogue environnemental présidée par Alain Richard, remis à la Ministre de l’écologie, le 3 juin 2015. Le rapport précise :

    « Les projets les plus nombreux et les plus substantiels en impact environnemental ne sont pas conclus par la décision finale d’une collectivité territoriale (comme dans le cas d’un équipement public ou d’un plan d’urbanisme). Ce sont des opérations d’infrastructure, de développement économique ou d’installation technique soumises à la décision finale de l’État. La loi aujourd’hui ne permet pas la consultation des électeurs dans ces cas. Et les règles constitutionnelles excluent qu’une telle consultation prenne le caractère d’une décision (les seuls cas de recours au « référendum » au sens strict, terme qui signifie que la décision finale est prise par le vote, sont énumérés limitativement par la Constitution). Dans le champ qui intéresse la participation du public en matière environnementale, c’est donc un vote à caractère consultatif qui est envisageable, calqué sur le modèle applicable pour les décisions de collectivités. Il ne porterait pas le nom de référendum, mais celui de « consultation des électeurs » (rapport page 33 – nous soulignons).
    (…)
    “En l’état actuel du droit et de la complexité du chantier législatif à engager pour créer la procédure de référendum ou de consultation qui pourrait être organisée à propos de l’aéroport de Notre-Dame des Landes, il semble difficile qu’il puisse aboutir avant le mois d’octobre.”
    Retour au lien principal :
    “L’autre option envisageable est le recours à une consultation locale, permise par le code général des collectivités locales. Mais elle ne peut recueillir qu’un avis consultatif – l’ancien ministre de l’écologie Philippe Martin a ainsi organisé une consultation dans le Gers sur les OGM. Là encore, le résultat d’une telle consultation dépendrait en grande partie de son niveau d’organisation territoriale. Plus on s’éloigne de Notre-Dame-des-Landes, plus les arguments économiques en faveur du nouvel aéroport pourraient remporter d’adhésion. Les socialistes locaux disent avoir organisé une enquête d’opinion sur le projet d’aéroport, en Loire-Atlantique, au résultat favorable au chantier. Mais le sondage n’a jamais été rendu public. ”
    (…)
    “qui rédigera le vœu soumis au vote des citoyens ? Par ailleurs, si les électeurs votaient contre le projet, cela ne suffirait pas à remettre en cause le contrat de concession remporté par Aéroport du Grand Ouest, filiale du groupe Vinci. « C’est une foire d’empoigne » qui pourrait durer des mois, résume Arnaud Gossement, qui juge a priori l’échéance d’octobre difficile à tenir.”
    Désolée de ces longues citations, pour les abonnés à Médiapart, que j’espère nombreux, à l’Atelier.
    On n’est pas sorti de l’Auberge! bis repetita. Le temps que les arguties de droit public se croisent, se croisent et se décroisent, finalement ma prédiction ” à la louche” qui supposait difficilement tenable la date butoir de l’automne 2016 risque d’être vérifiée.

  9. p.

    dans le lien, Philippe, “un échantillon de 603 personnes dans la région Pays de la Loire”. On rêve!!!!
    alors que “600 000 habitants de l’agglomération nantaise” sont, peu ou prou, concernés … et la question n’est pas tant le rapport proportionnel entre les deux chiffres (quoique…. ) que les pseudo déductions qui en sont faites et présentées comme ayant valeur prédictive.
    J’infléchis, un peu, ma remarque précédente : si, comme le dit Hollande (mais ce que dit Hollande, hein…) il faut que le referendum ait lieu avant l’éventuel démarrage des travaux, oct 2016, oblige les services de l’Etat, de la Région, et du Département, à accélérer la manœuvre, le pourrissement au-delà de l’automne 2016 ne semble pas une option. Mais ma capacité d’adhérer à la parole publique est définitivement épuisée, et pas seulement, loin s’en faut, sur NddL.
    Question subsidiaire : notre nouveau ministre du Quai d’Orsay, directement sous la responsabilité de la Présidence, et non de Matignon, comme le veut la Constitution, ce-petit-nouveau-jamais-vu…. quels commentaires dans le milieu médiatico-politico-régionalo-antlantico que vous connaissez bien?

  10. Philippe Auteur de l’article

    L’arrangement politique ne fait pas de doute, Pascale. Mais cette solution, préconisée par les écologistes, disons modérés, depuis plusieurs mois est sans doute la moins mauvaise. Il faut imaginer la tension que provoque ce débat, les intimidations, les invectives, et l’épuisement de tous. Il me semble que seule la démocratie directe peut désormais trancher, puisque la légitimité des élus et de l’administration est contestée.
    Pour la région Pays de la Loire une indication ici : https://www.francebleu.fr/infos/transports/aeroport-de-notre-dame-des-landes-quand-un-sondage-donnait-le-oui-en-tete-1455272696

  11. Ifig

    100% d’accord avec Philippe Dossal sur ce sujet. Sur le périmètre, j’en vois deux possibles: la Loire-Atlantique seule; ou alors les départements qui font partie du syndicat mixte, à savoir 44 + Ille-et-Vilaine et Morbihan en Bretagne, Maine-et-Loire et Mayenne en Pays-de-la-Loire. Mais comme il dit, est-ce possible d’extraire des départements des deux régions pour décider?

  12. p.

    C’est en effet une question d’importance, la première qui me vint à l’esprit entendant l’annonce de cette votation… Qui décide et sur quels critères? les usagers de futur-ex actuel ou du ex-futur aéroport, non résidents -ils sont nombreux- auraient-ils leur mot à dire? non, bien sûr, mais la question n’est pas si sotte, car certains arguments en faveur des navettes par train ou autre pour le futur aéroport, font comme si tous les usagers venaient de Nantes, ou se rendraient d’abord à Nantes pour prendre une navette pour y aller… euh… pas vraiment!)
    Où fixer les frontières pour être ou n’être pas accédant à l’urne fatale? Et bien sûr, question totalement inutile… que ne l’a-t-on fait plus tôt, car, je gage que les tractations et autres préparations techniques d’une telle chose prennent des mois et coïncident, in fine, avec les ébullitions de campagne électorale nationale. A moins que…. non, on n’ose croire qu’il y a une once de calcul dans cette affaire si honnête!
    Pas sûre en effet, Philippe, qu’on puisse refaire un découpage administratif pour les besoins d’une consultation locale, ce serait, faire passer l’arbitraire et l’opportunité du rang de manœuvre politicienne au rang de légitimité politique… voire de nécessité publique. On peut espérer que les crayons, les équerres et les compas du découpage seront sous l’œil vigilant d’organismes de contrôles, lesquels devront faire la preuve de leur neutralité, laquelle preuve devra être elle-même sans reproche etc…. Tout ce micmac, sans parler de l’organisation matérielle, qui dans notre beau pays atteint des sommets de lenteur…. tiens, mon naturel pessimiste refait surface…..
    Oui, ce referendum se fera. Quand? comment? pour qui? le temps de le savoir et d’agir, l’équipe ministérielle et présidentielle en place sera pulvérisée…

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