Délinquance astucieuse ?

Ci-dessous un article de Pascale Robert-Diard publié le 9 septembre sur le site du Monde, où l’on apprend notamment qu’il existe en France une “brigade de répression la délinquance astucieuse”. Ce qui est exact. Comme je suis abonné, je ne sais pas si tout le monde peut en profiter, ce qui serait dommage. C’est une véritable histoire policière. . Le Monde me pardonnera, je pense, ce partage puisqu’il en donne la possibilité via les réseaux sociaux.

Procès d’Outre-tombe pour les “Mémoires”.

Pascal Dufour est notaire, comme l’était son père Léon, qui a succédé à son père Jean, lequel tenait l’étude de son père Napoléon, qui en avait lui-même hérité de son père Jean. C’est par lui, Jean, qu’il faut commencer pour comprendre l’affaire qui vaut à Pascal Dufour d’être renvoyé pour « abus de confiance », jeudi 10 septembre, devant la 30chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Le 22 mars 1836, François-René, vicomte de Chateaubriand, se présente avec ses éditeurs Delloye et Sala, chez Me Cahouet, notaire à Paris. L’écrivain a besoin d’argent, ses éditeurs le pressent d’achever la rédaction de ses Mémoires commencée des années plus tôt, mais Chateaubriand ne veut rien publier de son vivant  – « Je préfère parler du fond de mon cercueil ; ma narration sera alors accompagnée de ces voix qui ont quelque chose de sacré, parce qu’elles sortent du sépulcre », écrit-il.

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Le sceau et les trois clés

Un accord est trouvé : Chateaubriand obtient le versement de 156 000 francs et d’une rente viagère en échange de la cession à Delloye et Sala des droits de publication de ses Mémoires à titre posthume. Il accepte aussi que cette publication intervienne dès sa mort et non pas cinquante ans plus tard comme il l’espérait. Pour garantir le respect de son contrat d’édition, Chateaubriand accepte de déposer chez le notaire une copie-témoin de son texte, composée de dix-huit portefeuilles et écrits de la main de son secrétaire particulier. Le précieux document est glissé dans une enveloppe scellée à la cire et déposé dans une caisse fermée par trois clés. Chacun des participants – le vicomte, l’éditeur et le notaire – en reçoit une, la présence des deux autres étant donc requise pour toute ouverture ultérieure.

La copie sommeille à l’étude, transmise de génération en génération, pendant cent soixante ans

Onze années passent. Le 29 mai 1847, l’éditeur Sala, accompagné de l’avocat de Chateaubriand, Me Thureau-Dangin, revient à l’étude de Me Cahouet, fait ouvrir la caisse grâce aux trois clés réunies, et échange la première copie contre une nouvelle, revue et enrichie, qui se compose de 42 portefeuilles. L’écrivain meurt un an plus tard. MCahouet décède à son tour et, en 1850, son clerc Jean Dufour lui succède à la tête de l’étude.

Le 11 mai 1850, Sala le sollicite car il a besoin de vérifier des extraits dans le manuscrit témoin. La caisse aux trois clés est ouverte, l’éditeur repart avec les portefeuilles 39 et 40 après avoir signé un procès-verbal de cet emprunt, dans lequel il indique qu’il « laisse les autres » portefeuilles au notaire. Les Mémoires d’outre-tombe paraissent la même année. Le manuscrit-témoin rejoint la caisse qui, désormais, n’est plus cadenassée. Leur copie – que le fils de Jean, Napoléon, fera relier en dix volumes – sommeille à l’étude, transmise de génération en génération, pendant cent soixante ans.

« Mon arrière-grand-père sept fois »

Elle y était encore en juillet 2013, date à laquelle Pascal Dufour, s’estimant propriétaire du bien, envisage de la vendre. Il confie le manuscrit à un commissaire-priseur qui, en prévision de sa mise aux enchères publiques, sollicite des autorités un certificat d’exportation afin de permettre son éventuelle acquisition à l’étranger. A partir de là, tout se complique. Alerté de la démarche, le parquet de Paris juge la mise en vente illégale. Le notaire, affirme le parquet, n’a aucun droit sur le manuscrit qui a seulement été déposé dans son étude et qui doit revenir, selon lui, aux héritiers de Chateaubriand. Pascal Dufour est donc poursuivi pour abus de confiance par « détournement de fonds, valeurs ou biens quelconques, en l’espèce la copie des Mémoires d’outre-tombe de François-René Chateaubriand, 3 514 pages reliées en dix volumes ».

l’histoire se complique car l’épouse du notaire mis en cause est elle-même une lointaine descendante de Chateaubriand

Son auteur étant mort veuf et sans enfants, les enquêteurs recherchent la descendance du frère et des trois sœurs du vicomte. Et c’est ainsi que Guy de La Tour du Pin est convoqué en mai 2014 au siège de la brigade de répression de la délinquance astucieuse de la police judiciaire. Il ne souhaite pas porter plainte contre le notaire, mais demande la restitution de l’œuvre aux héritiers – dont il se revendique. Il indique descendre en ligne directe du frère aîné de François-René, Jean-Baptiste, lequel, précise-t-il, « est mon arrière-grand-père sept fois ».

Mais l’histoire se complique encore car l’épouse du notaire mis en cause, Anne Dufour, née de Castelbajac, est elle-même une lointaine descendante de Chateaubriand. L’officier de police judiciaire note scrupuleusement les indications de généalogie que lui livre Guy de La Tour du Pin lors de son audition. Sur procès-verbal, cela donne : « La mère d’Anne, Cybile née de La Tour du Pin était la sœur de Geoffroy mon grand-père. La grand-mère de Geoffroy et de Cybile est née Marie de Chateaubriand, laquelle était l’une des filles de Geoffroy de Chateaubriand, lequel était le petit-fils de Jean-Baptiste, frère aîné de François-René ». Les deux cousins, Guy de La Tour du Pin et Anne Dufour, sont désormais en froid.

A qui donc appartient la copie ? A la société éditrice ? A l’Etat ?

Pour la défense du notaire, ceux-ci ne peuvent pas prétendre à l’héritage du manuscrit. MPatrick Maisonneuve relève en effet que le vicomte de Chateaubriand avait lui-même exigé, dans son testament daté du 22 février 1845, que « les autres copies qui se trouveront déposées en différents lieux, lors de mon décès, seront brûlées sans être lues ». Même si cette dernière volonté de destruction de la copie de son manuscrit n’a pas été respectée, l’écrivain avait donc exclu que ses héritiers entrent un jour en sa possession, fait valoir MMaisonneuve.

A qui donc appartient la copie ? A la société éditrice ? Elle a été dissoute au XIXsiècle. A l’Etat ? Sollicité pendant l’enquête, le représentant des Archives nationales a conclu que cet ouvrage constitue une archive privée et non pas une archive nationale. Selon l’avocat, le manuscrit n’est qu’une res delictae – une « chose abandonnée » – à laquelle l’étude de notaire Dufour a donné refuge depuis cinq générations. Pascal Dufour en serait donc devenu, malgré lui, l’heureux propriétaire.

Le sort de cette « petite chose » abandonnée de 3 514 pages, d’une valeur estimée entre 400 000 et 500 000 euros, est désormais entre les mains du tribunal correctionnel. « Je me décourage de durer », écrivait Chateaubriand.

21 réflexions sur « Délinquance astucieuse ? »

  1. Philippe Auteur de l’article

    C’est le problème du filtrage des spams, Pascale. Des commentaires bidons (en général publicitaires) sont au hasard par envoyés par des robots. Si cela se reproduit trop souvent, je vais être contraint de replacer le filtre qui demande une validation pour le premier commentaire d’un nouveau contributeur. Cela permet d’éviter ce type de désagrément.
    Pour Anne d’Autriche, M.Court, j’en suis resté à Madame de Motteville. Félicitations pour votre œil de lynx. Même si félicitations, comme dirait Alain, récompense la chance autant que le mérite.

  2. p.

    on a bien failli ne pas vous voir, M.Court, presque caché que vous étiez derrière des placards calligraphiques un tantinet ventripotents mais plutôt incongrus sans leur traduction…

  3. Court

    Scoop
    On connaissait l’existence d’une importante Confrérie de sainte Anne autour de la Reine Anne d’Autriche, mais sans précision autres que floues.
    Voici que dans un passage parisien, à meme le sol, me saute à la figure un recueil des années 1650 comportant cinq pages au moins des noms des principaux affiliés.
    Ceci renouvelle tant pour le sanctuaire que pour les réseaux de christianisation notre perception du renouveau spirituel de la période, et jusqu’aux roles de certains prélats. Il semble ainsi que Sébastien de Rosmadec, évèque de Vannes, ait été beaucoup plus prudent qu’on a voulu le dire. il semble aussi qu’un Carme finistérien de haut-vol ait poussé dans le sens de la reconnaissance, aidé par l’évèque de Quimper Le Prestre de Lézonnet, qu’on ne s’attend vraiment pas à trouver là.
    Une explication serait un lien familial, la sœur de Sébastien de Rosmadec étant devenue (ceci est à confirmer) une Gouandour par mariage, soit affiliée aux neveux de l’évèque de Quimper. les Gouandour fourniront un saint Pretre, toujours enterré au cimetière de Lochrist- Inzinzac, qui ne passe pas pour un lieu de grenouilles de Bénitier. Mais Charles de Gouandour mourut de la peste au milieu de ses paroissiens.
    Lenotre disait que le Hasard était le Dieu des Chercheurs…
    Bien à vous.
    MC

  4. p.

    Vous croyez bien, en effet, M.Court, pour le Journal de Montaigne en balade. XVIIIème. Et non revu par l’auteur selon certains. J’ai ça quelque part, la flemme de chercher, du moins ce soir.

  5. Court

    D’autant que ce texte apparait tardivement, au dix-huitième siècle, je crois. Se méfier des effets de distorsions imprimés -si j’ose dire- à un texte par qui connait la suite de l’Histoire. ce n’est pas sans exemple: apparition des Mémoires de Tavannes près de cent ans après les guerres de Religion. Et qui peut dire si les Mémoires de Montglat, aussi tardifs par rapport à la Fronde, n’ont pas été quelque peu “saintsimonés ” et accordés à l’air de lumières contestataires. Les Mémoires parus du vivant ou peu après la mort d’un personnage peuvent avoir une fiabilité limitée, mais que dire de ceux qui surgissent cent ans après? Il faut se résigner à etre empirique. Georges Couton notait que l’épisode des Ferrrets d’Anne d’Autriche n’était rapporté que par La Rochefoucauld. Il ajoutait aussitôt que, vu le romanesque galant de l’époque, il lui paraissait tout à fait plausible….
    Bien à vous.
    MC

  6. p.

    Confirmo, Philippe, pour Le Journal du Voyage en Italie de Montaigne. Texte insuffisamment connu, à mon sens, mais qui n’a pas la saveur des Essais, dont on voit bien, dans ses frottages et limages à la cervelle des Anciens, à ses repentirs, et surtout, à sa manière (comme il dit) fleurie et goutue qu’il est de la main de notre gascon. Non que les secrétaires aient eu quelques pouvoirs sur l’écriture de ceux qu’ils servaient, mais, la différence entre la dictée au cours des pérégrinations (pas seulement italiennes d’ailleurs, mais allemandes aussi) et la musique ondoyante et déliée et savante, sucrée/salée, des Essais, est très nette. Et induit une saisie des mots différente, de l’esprit à la main qui parle en écrivant. D’ailleurs Montaigne dit à plusieurs reprises dans les Essais, que ce qu’il va dire ne lui apparaît qu’en l’écrivant. Procédé familier à tous ceux qui font de l’écriture le terrain de construction de leurs pensées. (Plutôt que l’inverse.)

  7. Philippe Auteur de l’article

    Oui, M. Court, Chateaubriand, ruiné et passé de mode, avait défloré le texte de son vivant en distillant des passages dans quelques salons pour continuer à exister.
    Intéressant, c’est vrai, ce rôle de scribe obscur (il me semble que Montaigne procédait aussi de la sorte, à tout le moins pour son voyage en Italie). Etonnant qu’aucun romancier ne se soit emparé du sujet. Grandeur et misère des secrétaires des grands hommes.

  8. Court

    Une copie. chateaubriand dictait. Ce n’est pas inhabituel: Lamartine, Sainte-Beuve parfois, aussi. C’est totor qui peut dire ” Dieu dictait, j’écrivais”.
    Il y aurait quelque chose à dire sur ces jeunes gens souvent attirés par un ainé supposé glorieux , et souvent déçus par le grand homme; un article dans les Mélanges Louis Le Guillou, me semble-t-il.
    En ce sens, cette copie là, de la BN, est devenue original puisque le texte de l’auteur était systématiquement détruit par lui pour etre recopié. On s’explique ainsi que dés avant la publication, le public ait su ce qu’il allait y trouver. certaines anecdotes avaient couru Paris.
    A noter la bataille de Dames sous le Second Empire opposant Louise Collet aux ayants droits de Juliette Récamier pour s’etre servie de sa Correspondance dans sa biographie. Il semble bien que Juliette lui ait donné ses lettres, mais les temps n’étaient pas encore venus, et Louise Collet perdit…
    A bientôt.
    MCourt

  9. Court

    il y a quelques années, un manuscrit partiel retrouvé en Suisse fut mis en vente et acheté par souscription par la BN.
    On apprenait à cette occasion, dans le livre remis aux souscripteurs, que Chateaubriand faisait détruire méthodiquement les originaux. Et meme les copies.En conséquence, ce manuscrit ne peut etre qu’une copie, et c’est déjà très bien.
    Chateaubriand fait partie des premiers recréateurs du moi. Un peu le Grand Père de Hugo et Malraux, ce n’est pas rien.
    MC

  10. p.

    “Qui suis-je? (…) Vous êtes acteur, et acteur souffrant, Français malheureux qui avez vu disparaître votre fortune et vos amis dans le gouffre de la révolution ; enfin vous êtes un émigré.”
    Chateaubriand in Essai sur les Révolutions (Londres, 1797)

  11. p.

    Je confirme, Jean-Jacques, si vous pouvez, d’outre-tombe, lire les Mémoires que jamais vous n’auriez pu lire de votre vivant, quelque chose me dit que vous allez aimer.
    “La fenêtre de mon donjon s’ouvrait sur la cour intérieure ; le jour, j’avais en perspective les créneaux de la courtine opposée, où végétaient des scolopendres et croisait un prunier sauvage. Quelques martinets qui, durant l’été, s’enfonçaient en criant dans les trous des murs étaient mes seuls compagnons. La nuit, je n’apercevais qu’un petit morceau du ciel et quelque étoiles. Lorsque la lune brillait et qu’elle s’abaissait à l’occident, j’en étais averti par ses rayons, qui venaient à mon lit au travers des carreaux losangés de la fenêtre. Des chouettes, voletant d’une tour à l’autre, passant et repassant entre la lune et moi, dessinaient sur mes rideaux l’ombre mobile de leurs ailes.” au hasard du L III, ch. 3
    Et déjà , livre IX, chapitre 6, en ouvrant au hasard aussi, je lis : “Un notaire nous procura 10 000 francs : je les apportais en assignats chez moi, cul-de-sac Férou, lorsque je rencontrai etc…..”

  12. Philippe Auteur de l’article

    Oui, ce François-René vaut vraiment la peine (enfin les Mémoires), bien qu’il soit souvent profondément agaçant. La Révolution, l’exil, l’Empire, la Restauration, vus par un hobereau breton, devenu écrivain puis diplomate (ambassadeur à Londres et à Rome), c’est un des grands textes de la littérature française. Et quel style ! “Celui qui n’a pas lu les Mémoires d’Outre-tombe et Crime et châtiment ne peut pas être quelqu’un de complet” disait Borges.
    Il me semblait bien qu’en droit un objet délaissé depuis plus de trente ans revenait au dépositaire. Et 550 000 € ne semble pas abusif (il est vrai que c’est une copie du secrétaire de Chateaubriand, mais révisée par l’auteur). Rappelons que la BNF a payé 7 millions d’euros le manuscrit des Mémoires de Casanova.

  13. de la part de Jean-Jacques (Rousseau)

    vous voyez bien ce que je disais…. La propriété privée c’est le commencement de la fin. Parce que le notaire, il ne veut rien d’autre que revendre ce qu’on lui a laissé, finalement!
    Bon, ce François-René de machinchose, il en vaut vraiment la peine?

  14. entendu à l'audience

    la citation de Chateaubriand : “Toutes les institutions passent par trois périodes : celle des services, celle des privilèges et celle des abus.”

  15. de François-René, juste comme ça...

    – 30 ans pour qu’un “dépôt” non repris soit considéré comme appartenant à celui à qui on l’a “confié”…. paraît-il.
    – perplexité : le notaire détenteur ne tient à ce “trésor” qu’à hauteur de ce qu’il va lui rapporter! Aucune considération pour sa valeur littéraire, historique, patrimoniale….
    – la BN, avec un petit coup de pouce du Ministère de la Culture, n’aurait-elle pu “dédommager” le notaire (son étude tourne à 50 000€ par mois, quand même!, chiffre donné à l’audience) pour le gardiennage, et acquérir avec élégance le document…
    -les soi-disant ayant-droit ne brillent pas non plus par leur élégance…

  16. des nouvelles d'Outre-Tombe....

    C’est pas du tout comme ça que l’histoire est racontée dans Médiapart!
    Il y eut, il y a deux ans, une proposition de gré à gré avec la Bibliothèque nationale, établissement public, mais dont le montant était demeuré caché à l’époque, ce qui est fort incorrect pour des fonds publics justement. Aujourd’hui, du fait du procès, il est connu : 550 000€.
    Soupçonnée de quelque irrégularité, l’affaire arrive devant la justice, et pendant ce temps, les copies en question atterrissent, après escales chez le commissaire-priseur, à la BN…. qu,i pour le coup, n’en paie pas le coût, du moins pour le temps de ce dépôt, deux ans déjà!
    Et toujours selon Médiapart qui dit avoir rapporté l’affaire en temps réel depuis 2013, l’appropriation de ces copies (ce ne sont pas des manuscrits de 1ère main, bien que la signature de Chateaubriand himself y soit posée) par le notaire actuel est plus que contestable, il ne semble pas le seul à défendre cette thèse…. contredisant ce qui est écrit plus haut “détention (ne) fait (plus) droit”. Et La cession gratuite, un moment envisagée, n’aurait eu pour but que de bénéficier, dans ce cas précis, d’une exonération substantielle de droits dans une affaire de succession familiale chez les Dufour!
    Jugement le 10 Décembre.
    On suit l’affaire!

  17. de la part de Chateaubriand

    oui, mais, si toute cette affaire est arrivée à la connaissance du public, c’est quand même parce que le détenteur, futur ex propriétaire a décidé de vendre mes manuscrits, y compris, en envisageant une acquisition hors France, ce qui chatouille quand même un peu! car s’il obtient le titre légal pour faire de mes écrits ce qu’il veut, il y a fort à parier qu’un acheteur étranger y mettra le prix. A moins que l’Etat ait un droit de préemption, mais si les archives nationales elles-mêmes estiment que le document est privé, et comme il n’y a plus un kopeck dans les caisses, et comme le Ministère de la Culture s’en fout totalement…. que vais-je devenir? j’étais pas mal, à défaut d’être bien, dans le tiroir un peu poussiéreux de l’étude du notaire….
    (si vous trouvez que mon style c’est un peu avachi, c’est normal, ça fait longtemps que je ne me suis pas entraîné)

  18. Philippe Auteur de l’article

    Il me semble aussi, Pascale, que cette dynastie de notaires a bien mérité de la république des lettres en conservant pieusement ce manuscrit durant 160 ans, et que ce procès soit quelque peu abusif. Il sera intéressant de voir comment va trancher le tribunal.

  19. p.

    Quelle histoire! un tantinet compliquée quand même… mais savoureuse.
    M.Court a-t-il un éclairage là-dessus?
    ” Pascal Dufour en serait donc devenu, malgré lui, l’heureux propriétaire.” Son avocat peut toujours plaider en effet, “possession fait droit”, de manière constante, pourvu que la possession soit établie sur une durée telle qu’elle en devienne incontestable dans les faits. Ce qui semble le cas non? et de possédant, P.Dufour deviendra “propriétaire”, ce qui, rappelons-nous, selon Rousseau, est un des signes majeurs de la chute morale de l’humanité… mais c’est une autre affaire (quoique!)

  20. p.

    “brigade de répression la délinquance astucieuse”.
    Ah, oui, bien sûr, je confirme! des gendarmes très pointus en informatique, et cela sous l’autorité, comme d’hab du Parquet, qui, se répartissant tous les “services”, a forcément l’un de ses proc (ou substitut) plus particulièrement en charge des affaires de “délinquance astucieuse” J’adore cette expression! C’est-à-dire, aujourd’hui, toutes les arnaques à la carte bleue, ou internet, ou tout ce que l’ingéniosité des escrocs de plus en plus malins peut avoir inventé, par ex les “arnaques à l’amour” via l’afrique, souvent, ou aux locations immobilières (envoyez un mandat cash international pour garantir l’affaire!) ou le chantage à la catastrophe (je suis loin, malade, victime de truands, envoyez moi… je vous rembourserai etc…) ce sont les plus classiques, car, en matière d’escroquerie par les moyens des techniques virtuelles, on en est aux balbutiements…..

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